La France est fortement engagée dans la lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment d’argent, depuis plusieurs années. Ainsi, des mesures de surveillance et de contrôle ont été prises. Parmi celles-ci, figure la mise en place du Tracfin. Quel est son rôle ? Quelles sont ses missions et moyens d’action ?
Qu’est-ce que le Tracfin ?
Le Tracfin est un service d’enquête administrative et de traitement du renseignement financier. Il agit par échanges d’informations avec les administrations de l’Etat et les professionnels assujettis au dispositif anti-blanchiment. Sont ciblés plusieurs acteurs dont les professionnels immobiliers, banques, avocats, notaires, experts-comptables, opérateurs de jeux et casinos. Il est recommandé à tous de suivre une formation sur une plateforme spécialisée comme www.immoforma.fr/formation-tracfin/ afin d’éviter toute transaction frauduleuse.
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En effet, le Tracfin est chargé de collecter, analyser et vérifier les déclarations de soupçon que les entités assujetties par la loi sont tenues de lui déclarer. Son objectif est d’identifier de manière précise les personnes et opérations à risque afin de les signaler.
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Quelles sont ses missions ?
Les trois missions principales du Tracfin sont :
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- l’élimination de la fraude en matière de finances publiques ;
- la lutte contre la criminalité économique et financière et ;
- la défense de la sécurité et de l’intégrité du pays.
Il contribue à une économie saine, en agissant contre le financement du terrorisme, les circuits financiers clandestins, le blanchiment d’argent ainsi que les fraudes fiscales, sociales et douanières.
Quelles obligations pour les professionnelles par rapport au Tracfin ?
Les professionnels concernés par la lutte contre le blanchiment sont tenus de déclarer au Tracfin, toutes opérations jugées douteuses. Dans le cadre de leurs activités, ces derniers ont obligation de vigilance et de déclaration de soupçon. Ladite déclaration doit contenir l’identité des personnes suspectes, l’origine et la destination des fonds, la description des opérations suspectes et les éléments d’analyse sous-jacent le soupçon.
Les critères pour identifier les personnes et opérations douteuses sont définies par le Code monétaire et financier. En cas de manquement, les acteurs concernés peuvent faire l’objet d’avertissement, de blâme, d’interdiction temporaire d’exercer ou d’amandes (jusqu’à 5 millions d’euros).
Comment fonctionne le Tracfin ?
Cellule de renseignement financier (CRF) française, le Tracfin dispose de divers canaux d’investigation pour l’accomplissement de ses missions. Il s’agit entre autres de la consultation de bases de données, du droit de communication et des techniques de renseignement. Ses enquêtes se basent sur les informations de soupçon fournies par les organismes publics ou chargés de mission de service public et les professionnels assujettis. Les déclarations de soupçons sont analysées, éventuellement recoupés pour vérification.
Le Tracfin coopère aussi avec les cellules de renseignements financiers étrangères afin de disposer d’informations claires pouvant permettre d’identifier une opération financière délictueuse. Après enquête, une présomption de soupçon est transmise à l’autorité judiciaire en application du Code de procédure pénale.
